La licence de football professionnel est nécessaire pour pouvoir évoluer en division 1A ou 1B tandis que la licence de club national amateur est obligatoire pour pouvoir évoluer en division 1 amateurs.

Vous trouverez ci-dessous les différentes décisions qui ont été prises.

Les clubs ont encore la possibilité d’introduire un recours contre la décision les concernant devant la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS), et ce, conformément à l’article P421 ou l’article A472 du règlement fédéral.